Nous fournissons en permanence des produits qui élargissent les connaissances et l’expertise sur les possibilités d’échange d’informations transfrontalier. Des guides pratiques sont élaborés sur la base d’expériences tirées d’études de cas.

Jargon professionnel

La liste du jargon professionnel compare et définit les termes les plus importants dans le contexte de l’approche administrative de la criminalité organisée en Allemagne (NRW), en Belgique et aux Pays-Bas, en montrant systématiquement les similitudes et les différences. La liste contient les traductions en allemand, belge, français, anglais et néerlandais de tous les termes.

Consulter des sources publiques

Manuels pratiques

En raison de la diversité des affaires, EURIEC a acquis une grande expertise dans les questions liées à l’échange transfrontalier d’informations pour l’approche administrative de la criminalité organisée. Sur la base de ses conclusions, EURIEC publie des guides pratiques pour partager les bonnes pratiques.

Belgique
Allemagne
Pays-Bas

Lettres modèles

La casuistique montre que non seulement la méconnaissance des possibilités d’échange d’informations, mais aussi la langue est un obstacle majeur pour demander des informations. C’est pourquoi EURIEC a mis au point des modèles de lettre pour diverses demandes d’informations qui peuvent être utilisées par les autorités (administratives). Cela permet aux organes administratifs d’envoyer des demandes écrites à des organismes étrangers d’une manière accessible et simple. La différence de langue ne doit donc plus être un obstacle.

Allemagne

Rapport final phase 1 (’19-’21)

Le rapport final de l’EURIEC contient un aperçu des activités et des résultats du Centre eurégional d’information et d’expertise (EURIEC) pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2021. Au cours de cette période, nous avons acquis un aperçu, sur la base d’études de cas, des opportunités et des défis de l’échange transfrontalier d’informations pour les approches administratives de la criminalité organisée.

Le rapport se compose de quatre parties :

1. Aperçu des opportunités et des obstacles actuels à l’échange transfrontalier d’informations, divisé en thèmes.

2. Le développement de la sensibilisation pour une approche administrative (internationale).

3. Les recommandations.

4. Une brève description de la contribution de la science.

Vous trouverez ci-dessous les différents téléchargements. Pour chaque thème de la première partie, vous pouvez en outre télécharger une brève brochure et un mémorandum juridique plus détaillé.

L’échange transfrontalier de données administratives

L’échange transfrontalier d’amendes administratives et de demandes de recouvrement

L’échange transfrontalier à partir du registre de la population

L’échange transfrontalier de données policières

L’échange transfrontalier de données judiciaires

L’échange transfrontalier de données fiscales

L’échange transfrontalier de données de sécurité sociale

Demandes d’accès au public

Comment accéder à des documents administratifs étrangers par le biais de la législation sur le gouvernement ouvert?

Bien qu’il n’existe actuellement aucune base juridique générale explicite en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne pour l’échange international de données administratives à caractère personnel, il existe d’autres méthodes que la législation spéciale pour continuer à recevoir des informations. L’une des options disponibles dans les trois pays est d’essayer d’obtenir des informations en utilisant les lois sur l’accès du public à l’information administrative. En effet, les personnes (physiques) étrangères peuvent se prévaloir de ces lois.

Cette méthode a déjà été testée avec succès dans plusieurs affaires portées devant l’EURIEC par des municipalités, notamment en ce qui concerne la révocation de licences. Vous trouverez ci-dessous un guide sur l’obtention de documents administratifs en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie par des organes administratifs étrangers.

Registre belge des interdictions de séjour

En Belgique, il existe un registre en ligne qui permet de vérifier si une personne a été frappée d’une interdiction de gérer. En effet, les administrateurs de sociétés ou d’autres entités juridiques peuvent être interdits de gestion par les tribunaux pénaux et les tribunaux des sociétés.

L’EURIEC publie des informations sur les modalités d’inscription au registre et sur la manière dont les organismes publics étrangers peuvent l’utiliser dans le guide ci-dessous.

Informations du registre belge des interdictions de gérer pour des municipalités étrangères