Chaque semaine, nous présentons l’un des sept thèmes du rapport final EURIEC Phase 1 afin de vous donner un aperçu concis et complet des possibilités et des obstacles à l’approche administrative entre la Belgique, les Pays-Bas et la Rhénanie-du-Nord-Westphalie dans le domaine de la criminalité organisée. Dans la cinquième partie de la série thématique EURIEC, vous pourrez en savoir plus sur l’échange transfrontalier de données du casier judiciaire et d’autres informations judiciaires.
Les données du casier judiciaire et d’autres informations judiciairesd’un autre pays peuvent être cruciales pour déployer des moyens de maintien administratifs communaux. La loi et la réglementation internationale et nationale offre dans certains cas de l’espace pour la délivrance de données du casier judiciaire à des fins administratives. D’autres données judiciaires, comme les informations sur les enquêtes en cours et les jugements peuvent également dans des cas déterminés être partagées avec des autorités étrangères.
Vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités d’échange transfrontalier de données judiciaires ? Téléchargez maintenant le dossier et la note « Échange transfrontalier de données judiciaires ».
Semaine prochaine : Série thématique EURIEC, partie 6 sur 7 : « Recouvrement transfrontalier d’amendes et d’actions en réparation ».