Chaque semaine, nous présentons l’un des sept thèmes du rapport final EURIEC phase 1 afin de vous donner un aperçu concis et complet des possibilités et des obstacles à la coopération administrative entre la Belgique, les Pays-Bas et la Rhénanie-du-Nord-Westphalie dans le domaine de la criminalité organisée. Cette semaine : dans quelle mesure la Belgique, les Pays-Bas et la Rhénanie-du-Nord-Westphalie peuvent-ils partager des données administratives dans le cadre de l’approche administrative de la criminalité organisée ?
Le concept de « données administratives » est généralement très large. Dans ce thème, nous nous intéressons plus particulièrement aux données administratives dont disposent les municipalités dans l’exercice de leurs fonctions dans le cadre de l’approche administrative. Les données incluent les informations du registre de la population et les données provenant des licences de restauration. Nous examinons également les informations qu’ils reçoivent d’autres services municipaux.
Vous souhaitez savoir ce qui est possible et ce qui ne l’est pas dans le domaine de l’échange de données administratives et quelles en sont les conséquences dans la pratique ? Si tel est le cas, téléchargez dès maintenant le dossier et la note intitulé « Échange transfrontalier d’informations administratives ».
Semaine prochaine : Série thématique EURIEC, partie 4 sur 7 : « Échange transfrontalier de données administratives : données de sécurité sociale ».