En mai, les collègues Vera Huijgens et Insa Männel ont participé à Stockholm à la réunion plénière du Réseau européen sur l’approche administrative (ENAA), une organisation dont l’objectif est de stimuler et de faciliter la création d’un réseau dans le domaine des approches administratives pour lutter contre la criminalité organisée. Le réseau s’est développé en un réseau de « points de contact nationaux », qui peuvent entrer en contact avec les services répressifs, les gouvernements, les organes administratifs et les universitaires compétents dans leur pays. Outre l’EURIEC, presque tous les points de contact nationaux étaient présents à la réunion, ainsi qu’un représentant de la Commission européenne et d’EUROPOL.
En présentant les résultats de quatre années d’échange transfrontalier d’informations pour la lutte administrative contre la criminalité organisée, l’EURIEC a donné un bref aperçu des leçons tirées de la pratique. En effet, l’EURIEC est la seule structure trilatérale en Europe qui offre un soutien dans les affaires administratives transfrontalières, ce qui permet d’acquérir les connaissances et l’expérience nécessaires. Cela permet d’acquérir les connaissances et l’expérience nécessaires. D’une part, sur les possibilités et les impossibilités légales d’échange d’informations, d’autre part sur d’autres questions liées à la coopération et à l’échange d’informations : les différences de termes professionnels, de compétences, de langue et de culture.
Ces réunions régulières du réseau sont d’une grande importance, car elles facilitent la coopération entre les États membres et permettent à ces derniers d’apprendre les uns des autres. De cette manière, les connaissances et l’expérience peuvent être échangées à un niveau peu élevé, ce qui permet de prendre plus facilement le téléphone ou d’organiser une réunion digitale ultérieure pour approfondir les connaissances. Ce réseau discute également des questions qui nécessitent un examen plus approfondi ou une élaboration plus détaillée. Outre les points d’apprentissage que l’EURIEC a partagés avec tous les États membres, nous avons également identifié les mesures qui, selon nous, doivent encore être prises pour faire avancer l’échange transfrontalier d’informations.
L’un des principaux enseignements est que le terme « approche administrative » est encore interprété différemment selon les pays. La question est de savoir si l’approche administrative concerne l’utilisation (systématique) des pouvoirs des autorités contre la criminalité organisée, ou si elle concerne, par exemple, la révocation de licences, l’interdiction de participer à des appels d’offres publics, etc. Il en va de même pour les termes « informations administratives » et « informations policières ». Dans ce dernier cas, s’agit-il d’informations qui relèvent de la police ou d’informations qui relèveraient, par exemple aux Pays-Bas, de la loi sur les données policières ? Ce point doit encore être approfondi. Bien entendu, nous avons également appris à mieux connaître les méthodes de travail et les projets de l’ENAA pour l’avenir. Par conséquent, nous avons une meilleure vision de la coopération potentielle à l’avenir.
Dans une prochaine étape, l’intention a été exprimée de commencer à répondre à la question susmentionnée concernant le terme « informations policières ». Il conviendrait également d’examiner comment traiter, dans un contexte international, les cas où l’on souhaite échanger des informations qui sont des informations administratives dans un pays, mais des informations policières dans un autre.