Les données du registre de la population néerlandaise ne peuvent pas être partagées avec des municipalités étrangères juste comme ça. Cela vaut également pour les données qui sont censées être partagées dans le cadre de l’approche administrative de la criminalité organisée. Afin de pouvoir partager ces données, sous certaines conditions, avec des municipalités étrangères, il est nécessaire que les municipalités néerlandaises modifient leur réglementation locale en matière de BRP.
Un exemple (scénario fictif. Toutes les similitudes avec des personnes ou des organisations existantes sont fortuites) :
Une quantité de drogues est trouvée dans un établissement public en Belgique ou en Allemagne. Les autorités compétentes décident de fermer les locaux pour quelques mois. Le propriétaire doit en être informé et doit avoir la possibilité d’exprimer son point de vue. Entre-temps, le propriétaire a déménagé aux Pays-Bas, juste de l’autre côté de la frontière. Afin d’informer le propriétaire, l’autorité compétente souhaite recevoir une confirmation de l’adresse présumée aux Pays-Bas.
Afin de permettre la fourniture de données BRP à partir des Pays-Bas, les municipalités néerlandaises doivent modifier leur ordonnance sur la fourniture de données BRP. L’EURIEC propose ce manuel aux municipalités néerlandaises pour leur permettre de modifier l’ordonnance sur la fourniture de données BRP. Ce manuel, pour la modification de l’ordonnance sur la fourniture de données BRP, est accompagné d’un document dans lequel toutes les étapes nécessaires sont brièvement décrites.
Votre municipalité a-t-elle besoin d’aide pour récupérer ces informations ? N’hésitez pas à nous contacter.