« Nous pouvons mieux lutter contre le crime organisé si nous travaillons ensemble. » C’est par ces mots qu’Herbert Reul, ministre de l’intérieur du Land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, a accueilli les participants du groupe de réflexion de l’EURIEC à la fin de l’année dernière. Mais quoi est exactement possible avec une approche administrative contre la criminalité transfrontalière ? Dans les semaines à venir, l’EURIEC présentera un résumé et une explication juridique détaillée pour chacun des sept thèmes du rapport final de la phase 1, afin que vous puissiez en savoir plus sur les possibilités et les obstacles à la coopération administrative entre la Belgique, les Pays-Bas et la Rhénanie-du-Nord-Westphalie dans le domaine de la criminalité organisée.
Cette semaine : quelles informations peuvent être partagées entre la Belgique, les Pays-Bas et la Rhénanie-du-Nord-Westphalie dans le domaine des données policières ?
Un laboratoire de drogues est trouvé dans la maison d’une personne. La même personne a demandé un permis d’exploitation pour un restaurant juste de l’autre côté de la frontière. Les informations de la police peuvent-elles être transférées à une autorité locale à l’étranger afin d’être prises en compte lors de contrôles administratifs ou de la délivrance du permis ?
Connaissez-vous la réponse ? Vous voulez savoir ce qui est possible et ce qui ne l’est pas dans le domaine de l’échange de données de police et quelles sont les conséquences pour la pratique ? Si c’est le cas, téléchargez dès maintenant le dossier et la note « Échange transfrontalier de données de police à des fins administratives ».
La semaine prochaine : le deuxième partie du thématique EURIEC: « L’échange transfrontalier de données du registre de la population à des fins administratives ».