Consulter le registre néerlandais de l’UBO par les organismes administratifs étrangers

Le 27 septembre 2020, le registre néerlandais de l’UBO est enfin entré en vigueur. Ce registre permet d’identifier le bénéficiaire effectif final (Ultimate Benificial Owner ; UBO) d’une personne morale. Un UBO est la personne qui est le propriétaire ultime ou qui a le contrôle ultime. Ce registre contient des données sur les UBO des personnes morales établies aux Pays-Bas et peut également être consulté par les instances dirigeantes étrangères via la Registre des entreprises (Kamer van Koophandel).

Voir ici le dépliant “Consulter les données sur les UBO néerlandais”, sur la base duquel les organismes administratifs étrangers peuvent consulter les informations sur les UBO des entités néerlandaises. Les entités qui sont tenues d’enregistrer des données dans ce registre ont jusqu’au 27 mars 2022 pour fournir les données nécessaires. Jusqu’à ce moment, il est donc possible que les données nécessaires sur les UBO ne soient pas disponibles.

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